Fournitures - 86840-2015

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12/03/2015    S50

France-Mont-de-Marsan: Véhicules à moteur

2015/S 050-086840

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc — BP 305
Ville: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40011
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.montdemarsan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location de longue durée de véhicules pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de Mont-de-Marsan et le Centre intercommunal d'action sociale du Marsan.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc technique municipal, 40000 Mont-de-Marsan.

Code NUTS FR613 Landes

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de longue durée du véhicules.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur - PA01, 34144700 Véhicules utilitaires, 34115000 Autres véhicules particuliers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture en location de longue durée de véhicules légers (citadines segments a, b, c), minibus transport de personnes à mobilité réduite, véhicules utilitaires.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01
1)Description succincte
Véhicules segment A.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 20 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 02
1)Description succincte
Véhicules segment B.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 4 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 03
1)Description succincte
Véhicules segment C.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 1 véhicule.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 04
1)Description succincte
Véhicule pour transports de personnes à mobilité réduite.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34100000 Véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 1 véhicule.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 05
1)Description succincte
Véhicules utilitaires 2 places.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 4 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 06
1)Description succincte
Véhicules utilitaires 3 places segment type fourgon court et surélevé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 8 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 07
1)Description succincte
Véhicules utilitaires 3 places segment type fourgon long et surélevé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 1 véhicule.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 08
1)Description succincte
Véhicules utilitaires 3 places segment type fourgon rallongé et surélevé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 1 véhicule.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.
Lot nº: 9
1)Description succincte
Véhicules utilitaires légers 3 places segment type plateau châssis cabine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée à 2 véhicules.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les contrats de location seront conclus pour des durées de 48 ou 60 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance est accordée au titulaire et à ses sous traitants éventuels conformément aux dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics. Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché est financé sur la section de fonctionnement des budgets municipaux (budget principal et budgets annexes) ou les budgets du Centre intercommunal d'action sociale (budget principal et budgets annexes).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....),
— en cas de redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le Chiffre d'affaires hors taxes global et le chiffre d'affaire hors taxes concernant les fournitures et prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste de prestations de service ou fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.3.2015