Fournitures - 86983-2020

21/02/2020    S37    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Cyprien: Carburant diesel

2020/S 037-086983

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: Port de Saint-Cyprien
Ville: Saint-Cyprien
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66750
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@port-st-cyprien.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.port-st-cyprien.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Port

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de carburant au Port de Saint-Cyprien

Numéro de référence: 20FO021
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de carburants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Port de Saint-Cyprien.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraisons de carburants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison en jours ouvrés / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché public de 1 an renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de SP 95

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Port de Saint-Cyprien.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraisons de carburants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison en jours ouvrés / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché public de 1 an renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil détaxé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Port de Saint-Cyprien.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraisons de carburants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison en jours ouvrés / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché public de 1 an renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de super détaxé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Port de Saint-Cyprien.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraisons de carburants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison en jours ouvrés / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché public de 1 an renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:

— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— acceptation de références en fournitures et services datant de plus de 3 ans,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,

— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Salle Noel Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Date de renouvellement annuel du marché public.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020