Fournitures - 87035-2018

27/02/2018    S40

France-Blois: Logiciels utilitaires

2018/S 040-087035

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: Place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41020
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: sec.marches@cg41.fr
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: sec.marches@cg41.fr
Téléphone: +33 254584210
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du département place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41020
Pays: France
Téléphone: +33 254584210
Courriel: sec.marches@cg41.fr
Fax: +33 254584228
Code NUTS: FRB05 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un logiciel de gestion des délibérations avec maintenance associée

II.1.2)Code CPV principal
48700000 Logiciels utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'un logiciel de gestion des délibérations avec maintenance associée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48700000 Logiciels utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le progiciel actuellement utilisé ne répondant plus techniquement et fonctionnellement aux usages de la collectivité. cette perspective de changement du logiciel constitue une opportunité pour le conseil départemental de Loir-et-Cher de revisiter son mode de fonctionnement, d'intégrer des aspects de modernisation et de mettre en place de nouveaux dispositifs pour le fonctionnement de l'assemblée départementale. le présent marché a donc pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des rapports et des délibérations et sa maintenance associée, compatible avec une solution de mobilité à destination des élus du département de Loir-et-Cher dans le cadre d'une démarche globale de dématérialisation (télétransmission, parapheur électronique, publication internet et intranet avec outil de recherche). L'ensemble du dispositif proposé doit être opérationnel à la date de soumission des candidatures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande avec avec un montant minimum de 20 0000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché. Les prestations attendues sont regroupées en 2 catégories, prestations récurrentes et prestations non récurrentes. Les éléments relatifs au contenu de ces prestations sont précisés dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée ou les renseignements équivalents sur papier libre;la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret nº 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner;tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts…);la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marchés susceptible d'être renouvelé à l'issue des 4 années de contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'envoi ou de remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2018