Fournitures - 87064-2018

27/02/2018    S40

France-Bruay-la-Buissière: Services d'impression

2018/S 040-087064

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Ville: Bruay-la-Buissière Cedex
Code NUTS: FRE1 Not specified
Code postal: 62702
Pays: France
Courriel: marches.publics@bruaysis.fr
Téléphone: +33 1019653
Fax: +33 1019654
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression de supports de communication

II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Impression de supports de communication.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 258 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Impression de supports de communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 258 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an de manière expresse, portant sa durée maximale à 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commande avec le Sivom et la ville de Bruay-la-Buissière.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2018
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— soit transmise par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: service marchés publics.

131 rue Arthur Lamendin, BP 138, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex,

— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: service marchés publics, centre technique, 3 rue Bellevue, 62700 Bruay-la-Buissière.

Aux horaires suivants: du lundi au vendredi 8:00-12:00, 14:00-17:00.

Conformément aux dispositions de l'article 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L 551.1 et suivants et R 551.1 et suivants du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel) conformément aux dispositions de l'article R 421.1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2018