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Services - 87185-2021

19/02/2021    S35

France-Paris: Services d'imagerie médicale

2021/S 035-087185

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP RESAH
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75011
Pays: France
Point(s) de contact: Biomed@resah.fr
Courriel: Biomed@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte

Numéro de référence: 2000068
II.1.2)Code CPV principal
85150000 Services d'imagerie médicale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la location maintenance d'un scanner d'urgence et l'externalisation des interprétations des images via la télé-radiologie. Ces deux parties sont indissociables. Elle est passée par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle. Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38520000 Scanners
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, Corse et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 125-306394
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-088
Lot nº: 1
Intitulé:

Location-maintenance d'un scanner d'urgence dédié a la télé-radiologie avec un paiement à l'acte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Philips France Commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun, CS 60055
Ville: Suresnes Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92156
Pays: France
Adresse internet: http://www.philipsfrance.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deeplink Medical
Adresse postale: 22 rue Seguin
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse internet: http://www.deeplink.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imadis Télé-radiologie
Adresse postale: 48 rue Quivogne
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse internet: http://www.imadis-teleradiologie.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Philips Medical Capital France
Adresse postale: 53 rue du Port, CS 90 201
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92724
Pays: France
Adresse internet: http://www.philipsmedcialcapital.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH, centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'Introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021