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Fournitures - 87286-2022

18/02/2022    S35

France-Levallois Perret: Cartes accréditives

2022/S 035-087286

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci france
Numéro national d'identification: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: C.cattaneo@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978907&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978907&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante

Numéro de référence: 597/2022
II.1.2)Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le cfe cci s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
72512000 Services de gestion de documents
60160000 Transport routier postal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP: - initialisation (ou réversibilité entrante): Acquisition des connaissances techniques et fonctionnelles, rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente, création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation, paramétrage et adaptation des outils du côté du Titulaire, mise en place des flux informatiques, initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant, validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes.- Fonctionnement récurrent : Fabrication clef en main des cartes, envoi des cartes (soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés), prise en charge des cartes non distribuées par la Poste, envoi à cci france des informations de reporting de traitement, fourniture des factures en pdf et des pièces jointes en pdf, fourniture du fichier d'intégration comptable, pilotage de la prestation, support, mise en place d'une hotline pour les CCI et numérisation de la signature des présidents signataires des cartes. CCI France estime à environ 30 480 demandes de renouvellement de carte pour l'année 2022 et pour les années suivantes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2022
Heure locale: 11:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2026

VI.3)Informations complémentaires:

a- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B- attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr".C-conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.D- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E- conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.F-Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé de deux parties. La deuxième partie est accessible après remise de l'engagement de confidentialité signé conformément à l'article 2.5.2 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022