Services - 87604-2018

27/02/2018    S40    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vailhauques: Services d'appui aux pouvoirs publics

2018/S 040-087604

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental incendie et secours
150 rue Supernova
Vailhauques
34570
France
Téléphone: +33 3467103413
Courriel: marches@sdis34.fr
Fax: +33 3467103484
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis34.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SDIS 34 service des marchés publics
150 rue Supernova
Vailhauques
34570
France
Téléphone: +33 3467103413
Courriel: marches@sdis34.fr
Fax: +33 3467103484
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SDIS 34 service des marchés publics
150 rue Supernova
Vailhauques
34570
France
Téléphone: +33 3467103413
Courriel: marches@sdis34.fr
Fax: +33 3467103484
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'Incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'étude et la réalisation d'un centre de formation pour le SDIS 34

II.1.2)Code CPV principal
75130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le SDIS 34 envisage les études et la réalisation d'un centre de formation des sapeurs-pompiers de l'Hérault et d'un plateau technique composé de différents espaces dotés d'installations spécialisées de mises en situation. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle est fixée à 12 000 000 EUR toutes dépenses confondues. La date prévisionnelle d'achèvement de l'opération est fixée à décembre 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000
79994000
79211200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: moyens affectés à l'opération / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthode projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: nombre de jours / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties;

Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées dans le cadre du budget du SDIS de l'Hérault.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18imfn05.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2018