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Services - 87627-2020

21/02/2020    S37    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pessac: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2020/S 037-087627

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Michel de Montaigne Bordeau
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles — domaine universitaire
Ville: Pessac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33607
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hélène Velasco-Graciet, Présidente, via Mme Mayi Gonzalez, responsable du pôle achats
Courriel: Marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
Téléphone: +33 5557124719
Fax: +33 5557124602

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.u-bordeaux-montaigne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524544&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524544&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=524544&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19pa91509ii — Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'université Bordeaux Montaigne

Numéro de référence: 19PA91509II
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'université Bordeaux Montaigne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la formation du personnel des systèmes de sécurité incendie (SSI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110
45259000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la formation du personnel des systèmes de sécurité incendie (SSI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des 2 dates, le 1.7.2020 ou la date de notification, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses des installations de désenfumage mécanique et naturel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100
45259000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses des installations de désenfumage mécanique et naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des 2 dates, le 1.7.2020 ou la date de notification, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la fourniture, des moyens d'extinction (extincteurs, colonnes sèches)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100
35110000
45259000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la fourniture, des moyens d'extinction (extincteurs, colonnes sèches).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des 2 dates, le 1.7.2020 ou la date de notification, jusqu'au 31.12.2020, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: Les candidats devront fournir la qualification « 17 et F7 » de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine. Pour les lots 1 et 2:

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne), selon l'annexe A de la norme NF S61-933 jointe dans les annexes communes annexe 0-2.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 197-479575
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2020
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, relatifs à l'accord-cadre, dans les conditions fixées au CCAP et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux bons de commande. l'accord-cadre n'a pas de montant maximum. Lots 1 et 2: le montant minimum sera représenté par le montant forfaitaire annuel chiffré, conformément aux indications des DPGF recouvrant la maintenance préventive. Lot 3: sans montant minimum. cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation no19pa91509 le 26.11.2019 (lots 1 et 2). Motif d'intérêt général: risque juridique et redéfinition du besoin (lots 1 et 2). Le lot 3 était infructueux (absence d'offre). La visite des lieux est facultative pour les 3 lots. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable:

— M. Alexandre Lagière de la direction du patrimoine immobilier et logistique (DPIL) par mail (alexandre.lagiere@u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone (au +33 557124670) pour le site de Pessac;

- M. Patrick Laroumanie, responsable patrimoine, logistique et maintenance par mail (patrick.laroumanie@iut.u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au +33 557122158 pour le site de l'IUT;

— M. Andrew Nicolaou par téléphone +33 557122175 ou par mail (andrew.nicolaou@u-bordeaux-montaigne.fr) pour le site du SIGDU pour le lot 3 uniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 5556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats pourront saisir le juge administratif:

— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;

— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 5556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2020