Services - 87741-2021

19/02/2021    S35

France-Achères: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 035-087741

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Achères
Numéro national d'identification: 21780005100179
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Ville: Achères
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78260
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139796400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'entretien des espaces verts communaux

Numéro de référence: 202015
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation de clôtures, le désherbage, l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux, la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 48 926.00 EUR / Offre la plus élevée: 67 300.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exécution des services d'entretien des espaces verts communaux comprenant: la préparation de sol, les terrassements, la réparation de clôtures, le désherbage, l'entretien des espaces enherbés, des arbustes, haies, massifs floraux et de tous végétaux, la mobilisation des matériels et personnels nécessaires.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-503858
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAEC
Adresse postale: 361 route de Conflans
Ville: Herblay
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 926.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— qualité des services/pondération: 60,

— prix/pondération: 40.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021