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Services - 87800-2020

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21/02/2020    S37    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 037-087800

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Numéro national d'identification: 248719312001612
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr
Téléphone: +33 555457900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Balayage mécanisé sur les communes de Limoges Métropole

II.1.2)Code CPV principal
90610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent à assurer sur la voirie le balayage mécanique ainsi que l'aspiration ou le convoyage (ramassage) des détritus, végétaux, gravillons, poussières et papiers gras de toutes natures, de manière à obtenir un parfait état de propreté après chaque intervention. Le titulaire du marché devra adapter le nombre de véhicules en intervention en fonction des besoins des demandes de Limoges Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
90612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à assurer sur la voirie le balayage mécanique ainsi que l'aspiration ou le convoyage (ramassage) des détritus, végétaux, gravillons, poussières et papiers gras de toutes natures, de manière à obtenir un parfait état de propreté après chaque intervention. Le titulaire du marché devra adapter le nombre de véhicules en intervention en fonction des besoins des demandes de Limoges Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable 3 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché est de 1 an. Le marché est reconductible 3 × 1 an.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert. accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique (DC1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique — DC2

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2)

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des outillages, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Relance effectuée en février 2024 si reconduction effective.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Forme du groupement l'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle indiquera les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Avance: avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Garanties financières: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement: prestations financées sur le budget de fonctionnement et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.

Critères de sélection des candidats:

1) prix des prestations — 40 %

Note = 20 × (valeur de l'offre moins distante/valeur de l'offre analysée);

2) valeur technique — 30 %

2.1 — performance des matériels: 50 %,

2.2 — performance des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 50 %

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

3) délai d'exécution 10 %

Note = 20 × (délais le plus court/délai analysé);

4) performances en matière de protection de l'environnement — 20 %

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Sélection des candidatures: avant l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours calendaires dès la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aussi et conformément au présent RC, les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la DLRO.

Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les plis devront être déposés jusqu'au 30.3.2020, 12:30 (heure limite).

La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020