Services - 88483-2021

19/02/2021    S35

France-Nîmes: Services d'installation de matériel de communications

2021/S 035-088483

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: À l'attention du président de Nîmes Métropole — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Migration du réseau radio analogique MPT1327 vers un réseau numérique incluant la DMR Tier 3 et les réseaux 4G du réseau Tango

Numéro de référence: 20TIC005FB
II.1.2)Code CPV principal
51300000 Services d'installation de matériel de communications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de la migration du réseau radio analogique MPT1327 vers un réseau numérique incluant la DMR Tier 3 et les réseaux 4G du réseau Tango et la réalisation de prestations associées (équipement des véhicules, formation…). Le système radio actuellement en exploitation sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole est un système numérique 3RP mis en exploitation en septembre 2012 à l'occasion de l'inauguration de la ligne T1. Après huit ans d'exploitation il s'avère que le système actuel, et plus particulièrement certains sous ensemble du nodal qui est la pièce centrale du système, est frappé d'obsolescence. Il est donc nécessaire pour la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole de renouveler son réseau radio.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51300000 Services d'installation de matériel de communications
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
32418000 Réseau radio
32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser la migration du réseau radio analogique MPT1327 vers un réseau numérique incluant la DMR Tier 3 et les réseaux 4G du réseau Tango et les prestations associées à cette migration (équipements des véhicules, formation…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (10) indiqué dans le présent avis est donc purement indicatif. L'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères objectifs suivants:

— garanties et capacités financières;

— garanties et capacités techniques;

— capacités professionnelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP des clauses de réexamen sont également prévues au CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:

— lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit — cf. modèle de déclaration de sous-traitance) et déclarations sur l'honneur (déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre);

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit — cf. modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations seront financées par le budget annexe transport de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme d'autofinancement et d'emprunts.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint cependant, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure avec négociation.

Le présent accord-cadre recourt aux deux formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique et comporte ainsi une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires: la partie à prix forfaitaire comprend l'ensemble des prestations indiquées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'accord-cadre et porte notamment sur la mise en place de la solution de migration avec l'interface SIRI et les fonctionnalités du dispatcher ainsi que le déploiement et le basculement du système 3 RP vers le système DMR T3. Ces prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application du prix global et forfaitaire indiquée dans la DPGF. La partie à prix unitaires comprend l'ensemble des prestations indiquées dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre et porte notamment sur la fourniture de l'ensemble des équipements et consommables ainsi que sur des prestations d'accompagnement et de développement spécifiques. Ces prestations seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués dans le BPU aux quantités effectivement réalisées par le titulaire. La partie à prix unitaires du présent accord-cadre est conclue avec un montant minimal de 200 000,00 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre et s'exécutera au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée de la partie forfaitaire de l'accord-cadre.

La présentation de variantes à l'initiative des candidats sera autorisée conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique lors de la phase offres. Le champ d'intervention des variantes sera néanmoins strictement limité. En effet, les candidats ne seront autorisés à présenter une variante à la solution de base uniquement dans le cadre des prestations relevant de la partie forfaitaire (DPGF) de l'accord-cadre et uniquement en vue de proposer une optimisation relative à la migration du système portant sur la réutilisation des points hauts et/ou sur les équipements d'infrastructure (pylône, antenne, relais radio). Les modalités de présentation des offres variantes sont détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchessecurises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Attention, en raison de la crise sanitaire actuelle il est recommandé aux candidats souhaitant déposer une copie de sauvegarde, d'en informer au préalable le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur, afin de convenir d'une date/heure pour le dépôt.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021