Services - 88592-2019

25/02/2019    S39    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ploufragan: Services financiers et d'assurance

2019/S 039-088592

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Côtes-d'Armor Habitat
6 rue des Lys
Ploufragan
22440
France
Téléphone: +33 296941241
Courriel: service.marche@cotesdarmorhabitat.com
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotesdarmorhabitat.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024

Numéro de référence: 18S0036
II.1.2)Code CPV principal
66000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l'OPH Côtes d'Armor Habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 111 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Ploufragan, FRANCE.

II.2.4)Description des prestations:

Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l'OPH Côtes d'Armor Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-439077
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0036
Intitulé:

Lot unique. Désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l'OPH Côtes d'Armor Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Soregor Audit Economie SOCIALE
1 rue du Tertre
Beaucouze
49070
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.soregor.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France

Adresse internet: https://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes
35000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/02/2019