Fournitures - 88613-2016

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16/03/2016    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Casques de sécurité

2016/S 053-088613

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Artois Comm
100 avenue de Londres, CS 40548
À l'attention de: M. le président
62411 Béthune Cedex
France
Téléphone: +33 321615000
Fax: +33 321615020

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.artoiscomm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Artois Comm
100 avenue de Londres, CS 40548
Point(s) de contact: Service marchés publics
62411 Béthune Cedex
Téléphone: +33 321615000
Fax: +33 321615020
Adresse internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Artois Comm
100 avenue de Londres, CS 40548
Point(s) de contact: Service patrimoine
62411 Béthune Cedex
Téléphone: +33 321615000
Fax: +33 321615020
Adresse internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Artois Comm
100 avenue de Londres, CS 40548
Point(s) de contact: A l'attention du service marchés publics
62411 Béthune Cedex
Téléphone: +33 321615000
Adresse internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'Artois Comm. (12 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites listés dans le réglement de la consultation.

Code NUTS FR302

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les montants maximum pour la totalité des lots s'élève à 244 600 EUR HT pour la période initiale.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'Artois Comm. Ainsi que pour certains lots: la formation, la fourniture de pièces détachées, la réparation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18444200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Ensembles de protection textile d'intervention pour les sapeurs-pompiers
1)Description succincte
Ensembles de protection textile d'intervention pour les sapeurs-pompiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 46 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 3 Intitulé: Tenues d'extérieur et ensembles d'exercice et d'intervention (de type F1) ainsi que tenues de sortie, décorations, insignes et attributs pour les sapeurs-pompiers
1)Description succincte
Tenues d'extérieur et ensembles d'exercice et d'intervention (de type F1) ainsi que tenues de sortie, décorations, insignes et attributs pour les sapeurs-pompiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 40 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 4 Intitulé: Bottes d'incendie multi-usages des sapeurs-pompiers
1)Description succincte
Bottes d'incendie multi-usages des sapeurs-pompiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 14 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 6 Intitulé: Tuyaux (tuyaux d'attaque, de refoulement, d'aspirations, ...)
1)Description succincte
Tuyaux (tuyaux d'attaque, de refoulement, d'aspirations, ...).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35111000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 8 Intitulé: Matériel et outillage d'intervention spécifique aux sapeurs-pompiers (polycoise, clés en PI, de barrage, battes à feu, ...) et matériel d'outillage standard
1)Description succincte
Matériel et outillage d'intervention spécifique aux sapeurs-pompiers (polycoise, clés en PI, de barrage, battes à feu, ...) et matériel d'outillage standard.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35111510

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 27 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 10 Intitulé: Matériel de lutte contre l'incendie (pièces de jonction, lances, accessoires, ...) pour les sapeurs-pompiers
1)Description succincte
Matériel de lutte contre l'incendie (pièces de jonction, lances, accessoires, ...) pour les sapeurs-pompiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35111200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 12 600 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 11 Intitulé: Prestation d'entretien et de réparation de vêtements professionnels de sapeurs-pompiers
1)Description succincte
Prestation d'entretien et de réparation de vêtements professionnels de sapeurs-pompiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98312000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 6 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 12 Intitulé: Casques, lampes et accessoires pour les sapeurs-pompiers
1)Description succincte
Casques, lampes et accessoires pour les sapeurs-pompiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18444110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 24 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 1 Intitulé: Matériel de capture et d'articles canins et félins
1)Description succincte
Matériel de capture et d'articles canins et félins.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 12 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 5 Intitulé: Ceinturons d'intervention, longes de maintien au travail et lots de sauvetage
1)Description succincte
Ceinturons d'intervention, longes de maintien au travail et lots de sauvetage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 13 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 7 Intitulé: Matériel et produits insecticides
1)Description succincte
Matériel et produits insecticides.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35113000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 12 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.
Lot nº: 9 Intitulé: Fourniture, étalonnage, inspection, vérification, maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc actuel et futur — appareils de détection gaz pour les services d'Artois Comm
1)Description succincte
Fourniture, étalonnage, inspection, vérification, maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc actuel et futur — appareils de détection gaz pour les services d'Artois Comm.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35111200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Montant maximum 13 000 EUR HT pour la période initiale
Montant identique pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
Garantie technique minimale d'un an ou conforme aux garanties minimales exigées dans les CCTP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix ajustables par référence au barème propre au titulaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés dans les conditions de l'article 11 du CCAG FCS, soit une fois les prestations admises. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:
A) Condamnation définitive.
B) Lutte contre le travail illégal:
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.
D) Liquidation judiciaire.
E) Redressement judiciaire.
F) Situation fiscale et sociale.
G) Marchés de défense et de sécurité.
H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
— copie du ou des jugements prononcés, si il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les critères d'analyse pour les lots 2, 3 et 4 sont les suivants:
— 60 % valeur technique;
— 40 % prix;
Pour les autres lots (1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12), critère unique du prix le plus bas.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.3.2016