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Services - 88648-2020

21/02/2020    S37    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Coulommiers: Services d'ingénierie

2020/S 037-088648

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Boissy-Chauffry-Coulommiers
Numéro national d'identification: 25770015300022
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code NUTS: FR102
Code postal: 77120
Pays: France
Courriel: marches.publics@coulommiers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du schéma directeur en eau potable du territoire Boissy-le-Châtel — Chauffry — Coulommiers

Numéro de référence: 19pa172
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché passé a pour objet la réalisation du schéma directeur en d'alimentation en eau potable du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Boissy-le-Châtel, Chauffry et Coulommiers.

Il concerne le territoire des 3 communes membres du syndicat: Boissy-le-Châtel, Chauffry et Coulommiers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 275 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000
71337000
71800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché passé a pour objet la réalisation du schéma directeur en d'alimentation en eau potable du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Boissy-le-Châtel, Chauffry et Coulommiers.

Il concerne le territoire des 3 communes membres du syndicat: Boissy-le-Châtel, Chauffry et Coulommiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modifications contractuelles et marchés de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché ayant été passé par une entité adjudicatrice sous forme de procédure adaptée, celui-ci ne relève pas du champ d'application de la directive européenne et n'a donc pas fait l'objet d'un avis préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Artelia/Aqua-Mesure
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 275 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

— Pose débitmètre sectorisation

— Recherche de fuites

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020