Services - 89092-2022

18/02/2022    S35

France-Nemours: Services d'entretien des installations de signalisation

2022/S 035-089092

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopy - cS 60410
Ville: Nemours Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77797
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nemours.fr
Téléphone: +33 164784027
Fax: +33 164283869
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/84242/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ac no2204- entretien et maintenance de l'éclairage publics, de la signalisation tricolore, des illuminations des bâtiments communaux de la ville de Nemours

II.1.2)Code CPV principal
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien, maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations des bâtiments communaux de la ville de Nemours ainsi que l'entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore. Toutes les informations techniques sont décrites dans les cahiers de charges pour chacun des lots.attention - visite sur site obligatoire (l'article 10 du Règlement de la consultation).lot no1 : Entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours.Lot no2 : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.Lieux d'exécution : La ville de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

77140 Nemours

II.2.4)Description des prestations:

entretien et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments sur la commune de Nemours

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

77140 Nemours

II.2.4)Description des prestations:

entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être de la dernière version. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :-n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).-La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. -Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2022
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions.le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.la Ville rend obligatoire la visite sur sites. (Aucune indemnité de déplacement ou autre ne pourra être accordée aux candidats répondant ou non au marché/accord-cadre). Voir article 10 du Rc.L'Absence de certificat de visite sur sites délivré par le représentant de la Ville conduira au rejet de son offre.toutes les informations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre sont indiquées dans le Règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2022