Services - 89190-2016

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16/03/2016    S53

France-Saint-Martin: Exploitation d'une décharge

2016/S 053-089190

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France
Point(s) de contact: Collectivité de Saint-Martin
À l'attention de: Mme la présidente
Téléphone: +33 590875004
Fax: +33 590879345

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Pole développement durable, 6 rue du Fort Louis Marigot
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe
À l'attention de: Mme Boulle Anne-Marie
E-mail: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 059087365
Fax: +33 059052846

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Bique Carole
E-mail: carole.bique@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590511387
Fax: +33 590870393

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: Guadeloupe
À l'attention de: Mme la présidente

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grand-Cayes, Cul de Sac, 97150 Saint-Martin.

Code NUTS FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et
solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret no2008 du 19.12.2008 par virement administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du CMP. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique (Imprimé Dc1 et Dc2).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc2 ou la déclaration de candidature
précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants:
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations
— une liste et des références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur Technique. Pondération 55

2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16/01/004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié en 2021.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support

papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la onsultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.3.2016