Marché de travaux - 89253-2019

26/02/2019    S40

France-Fontenay-sous-Bois: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 040-089253

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Marne au bois aménagement SPL
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Point(s) de contact: Mehdi Jaber — Directeur des opérations de construction
Courriel: m.jaber@marneaubois.fr
Téléphone: +33 145111655
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marneauboisamenagement.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MDk2NA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MDk2NA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2MDk2NA%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation d'un bâtiment comprenant une médiathèque et d'un centre municipal de santé en surélévation d'un bâtiment existant en exploitation

Numéro de référence: 01M012CR
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception et réalisation d'un bâtiment comprenant une médiathèque d'environ 2 800 m2 de SDP et un centre municipal de santé d'environ 1 500 m2 de SDP en surélévation et/ou extension d'un bâtiment a usage de bureaux R+3 et de central téléphonique en R+2. La partie à usage de bureaux est vide. La partie central téléphonique est en exploitation et le restera pendant toute la durée du marché, seul le dernier niveau R+2 est vide. Le mobilier des équipements n'est pas prévu dans le cadre du marché. Le recours à la conception réalisation est justifié par la complexité technique de l'opération compte tenu du contexte (surélévation sur bâtiment en exploitation). La méthode de construction ainsi que les contraintes techniques doivent donc être pris en compte dès le démarrage des études de conception. L'exécution du présent marché est soumise à l'exécution d'une clause par l'activité économique dont le détail sera défini dans les pièces du DCE remis aux candidats retenus au stade de la candidature.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45212331 Travaux de construction de bibliothèques multimédia
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Fontenay-sous-Bois

II.2.4)Description des prestations:

Conception et réalisation d'un bâtiment comprenant une médiathèque et un centre municipal de santé en surélévation et extension d'un bâtiment en exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité économique et financière (moyens financiers, humains et technique de chaque membre): 20 %,

— compétences: composition de l'équipe, articulation des compétences au sein du groupement et motivation: 40 %,

— références en conception et construction d'équipements culturels type bibliothèque / médiathèque et d'équipement de santé ou d'importance et de complexité similaire: 40 %. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur de 30.000 EUR HT. Aux vues des prestations remises par les candidats, le jury pourra proposer une réduction de la prime pouvant aller jusqu'à sa suppression totale dans les cas suivants:

— offre ne répondant pas au programme: 0 EUR,

— offre incomplète: 15 000 EUR.

Les candidats retenus devront remettre une offre de niveau APS (études avant-projet sommaire).

Les missions du groupement lauréat consisteront notamment à:

— finalisation de l'AVP (APD) et dépôt d'un dossier de demande de permis de construire,

— étude en phase projet (PRO),

— étude d'exécution et de synthèse (EXE),

— réalisation et coordination des travaux (DET, VISA ET AOR).

La durée de marché proposée comprend la garantie de parfait achèvement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options ne sont pas définies à ce stade mais pourrons être demandées dans le cadre de la remise des offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marne au Bois SPL agit au nom et pour le compte de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé au minimum:

— d'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction). Cette entreprise sera mandataire du groupement, et financièrement solidaire de ses cotraitants,

— d'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) dont le représentant est DPLG ou HMNOP,

— d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études intégrant a minima les compétences suivantes: géotechnique, structure (neuf, existant — béton, acier et bois), CVC, CFO CFA, SSI, VRD, ascenseur, acoustique, thermique dès l'acte de candidature, les candidats doivent présenter l'ensemble des compétences nécessaires au projet. Seuls les bureaux d'études techniques peuvent participer en tant que membre de plusieurs groupements: les candidatures multiples ne sont pas autorisées pour les entreprises générales et les architectes. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées. À cet effet, les candidats fournirons:

— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— DC2 pour chacun des membres composant le groupement — K-Bis de moins de 3 mois pour chacun des membres composant le groupement. Le ou les architectes du groupement devront justifier de leur inscription à l'ordre des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019