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Fournitures - 89448-2021

22/02/2021    S36

France-Orléans: Véhicules à moteur

2021/S 036-089448

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Adresse postale: 1 place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de moins de 3,5 t neufs ou d'occasion pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (huit lots)

Numéro de référence: M21f0015
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (assurant la coordination) et la Ville d'Orléans, a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de moins de 3,5 t, neufs ou d'occasion, pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, à prix forfaitaires, non reconductible.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de quatre véhicules utilitaires d'occasion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type ludospace (3) et fourgon L3h2 (1) fonctionnant à moteur thermique (essence ou gazole). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de trois véhicules utilitaires d'occasion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon L2h2 (2) et châssis benne (1) fonctionnant à moteur thermique (essence ou gazole). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un véhicule utilitaire d'occasion de type ludospace fonctionnant à moteur thermique (essence). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de trois véhicules légers d'occasion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de trois véhicules légers d'occasion de segment A, B ou C fonctionnant à moteur thermique (essence ou E85 ou gazole). Délai maximal de livraison: un mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de cinq véhicules légers électriques neufs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de cinq véhicules légers neufs de segment A/B1+ fonctionnant à moteur électrique. Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique neuf

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf de type L2h2 fonctionnant à moteur électrique. Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de deux véhicules types petits utilitaires neufs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de deux véhicules type petits utilitaires bennant neuf fonctionnant à moteur thermique (essence ou gazole). Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de quatre véhicules légers neufs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114200 Voitures de police
34144900 Véhicules électriques
34114200 Voitures de police
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Centre technique (Ville d'Orléans/Orléans Métropole), 13 rue Moine, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de quatre véhicules légers neufs de segment C break pour la police municipale fonctionnant à moteur thermique (essence). Délai maximal de livraison: six mois à compter de la date de notification du marché. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires») / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée;

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;

— lots 1-2-3-4-7-8: sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique» (pondération 40 %):

—— 1.1: performances techniques et fonctionnalités des véhicules proposés appréciées au regard du cadre de mémoire technique, de la fiche technique et du visuel du véhicule proposé, ainsi que du descriptif et du visuel des équipements et aménagements proposés (60 %);

—— 1.2: impacts environnementaux et performances énergétiques du véhicule proposé au regard du cadre de mémoire technique et de la fiche technique du véhicule, décomposé comme suit (40 %) (taux d'émission de CO2, consommation de carburant en L au 100 km…);

— lots 5-6: sous-pondérations du critère «Valeur technique» (pondération 60 %):

—— 1.1: performances techniques et fonctionnalités des véhicules proposés appréciées au regard du cadre de mémoire technique, de la fiche technique et du visuel du véhicule proposé ainsi que du descriptif et du visuel des équipements et aménagements proposés (40 %);

—— 1.2: impacts environnementaux et performances énergétiques du véhicule proposé au regard du cadre de mémoire technique et de la fiche technique du véhicule, décomposé comme suit (60 %) (du circuit de recyclage de la batterie, de l'autonomie du véhicule en terme de Km selon WLTP…);

— durée du marché précisé dans chaque lot. 60 mois correspondant à la durée la plus longue des lots «Véhicules électriques» (date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021