Fournitures - 89735-2019

26/02/2019    S40    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Les Pavillons-sous-Bois: Dispositifs orthodontiques

2019/S 040-089735

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code NUTS: FR
Code postal: 93320
Pays: France
Courriel: service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Téléphone: +33 172591912

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de divers matériels d'orthodontie, réalisation et réparation de prothèses dentaires et de prothèses d'orthodontie

II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre municipal de santé de la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de divers matériels d'orthodontie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141800
33141820
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Centre municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de divers matériels d'orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1.7.2019 tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre est passé pour chacun des lots sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et réparation de prothèses dentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141820
33138000
33141800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Centre Municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et réparation de prothèses dentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1.7.2019 tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
33141820
33141800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Centre Municipal de Santé, 91 avenue Aristide Briand, 93320 les Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et réparation de prothèses d'orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1.7.2019 tacitement au maximum 3 fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet au 1.7.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement au maximum 3 fois par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heure limites de remise des offres sur la plate-forme www.klekoon.com Procédure dématérialisée uniquement, les offres doivent être déposées sur la plate-forme www.klekoon.com — les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé Usb..). Elle devra être transmise sous scellé et comportera obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, l'intitulé du marché et le nom du candidat — ne pas ouvrir». Pour la présente consultation, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement par le candidat. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions via la rubrique questions/réponses de la plateforme www.klekoon.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.

Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019