Fournitures - 89820-2019

26/02/2019    S40    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Soissons: Installation de signalisation routière

2019/S 040-089820

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Soissons
Numéro national d'identification: 21020695900012
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Ville: Soissons
Code NUTS: FR
Code postal: 02200
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr
Téléphone: +33 323599000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/738

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.pro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.pro
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02)

Numéro de référence: 19AO07
II.1.2)Code CPV principal
45233294
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02). Accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum pour un an: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour un an: sans maximum. L'estimation (uniquement à titre indicatif et non contractuel) est de 200 000 EUR par an. Nombre d'opérateurs économiques: 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
44811000
34992200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Commune de Soissons 02200.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et travaux de signalisation verticale et horizontale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification estimée au 3.5.2019. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre du commerce ou de la profession.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

CA des 3 dernières années (formulaire DC 2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Suffisantes pour assurer les prestations du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Qualifications.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Suffisantes pour assurer les prestations du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Mairie de Soissons.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 10 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/;jsessionid=FDD38E8FEFE806E5D28CAC57AC8ADD07 — les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Transmission de l'échantillon sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire direction des services techniques place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019