Services - 89870-2018

28/02/2018    S41

France-Eyrein: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2018/S 041-089870

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAEP de la Montane
Adresse postale: Mairie, 19800 Eyrein
Ville: Eyrein
Code NUTS: FRI21 Not specified
Code postal: 19800
Pays: France
Courriel: siaepmontane@wanadoo.fr
Téléphone: +33 555276114
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.centreofficielles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAEP de la Montane
Adresse postale: Mairie
Ville: Eyrein
Code NUTS: FRI21 Not specified
Code postal: 19800
Pays: France
Courriel: siaepmontane@wanadoo.fr
Téléphone: +33 555276114
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://siaepmontane.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur de réseaux: production, transport et distribution d'eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude diagnostique des systèmes d'alimentation eau potable et établissement de schéma directeur de 8 collectivités

II.1.2)Code CPV principal
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de diagnostic et schéma directeur d'eau potable de 8 collectivités.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 285 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Étude diagnostique des systèmes d'eau potable et établissement de schéma directeur pour 8 collectivités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 285 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles: investigations complémentaires sur la ressource: réalisation d'essais de pompage sur les forages de Cliat (commune de Saint-Augustin) et du Breuil (commune de Gimel-les-Cascades).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1 — la lettre de candidature DC1;

2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

3 — la déclaration du candidat DC2;

4 — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5 — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

6 — inscription au registre des commerces et des sociétés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2 — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1 — curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

2 — dossier de références de moins de 5 ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée;

3 — description technique des moyens et mesures employés pour la réalisation du projet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie d'Eyrein.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges, Tél.: +33 555339155, Fax: +33 555339160
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/02/2018