Services - 89976-2018

28/02/2018    S41

France-Romorantin Lanthenay: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 041-089976

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Romorantinais Monestois
Numéro national d'identification: 20001840600013
Adresse postale: Impasse des Vieux Fossés
Ville: Romorantin Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Not specified
Code postal: 41201
Pays: France
Courriel: communaute.communes@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944161
Fax: +33 254944134
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Optae: M. Guillaume David
Adresse postale: 91 avenue de la République
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: gdavid@optae.fr
Téléphone: +33 149289343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie: marchés publics
Adresse postale: 13 ruelle des Capuçins
Ville: Romorantin Lanthenay
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Code NUTS: FRB05 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stockage, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCRM et du Smieeom Du Val-de-Cher

Numéro de référence: Ao 2018/02
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val-de-Cher. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne: le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) avec stockage et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'elimination des ordures ménagères (SMIEEOM) du Val-de-Cher. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible pour une durée de deux fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— attestations d'assurance en cours de validité,

— mémoire technique et description des impacts environnementaux de chaque site de traitement, détaillés dans le règlement de la consultation,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com.

— un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l'adresse suivante: marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au +33 0254769016 (en précisant une adresse mail pour l'envoi du dossier). Renseignement administratifs: au +33 0254944172 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 — au +3.3 0238775900.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2018