Services - 90011-2020

24/02/2020    S38    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Brest: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2020/S 038-090011

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Brest Métropole aménagement, société publique locale
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Ville: Brest Cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Courriel: contact@brest-bma.fr
Téléphone: +33 298478300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://brest-bma.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124987&orgAcronyme=h8l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique développement du réseau des transports publics de Brest Métropole

Numéro de référence: B0050
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMOT) pour la réalisation de projets de transport en commun ainsi que des études de faisabilité ou préliminaires portant dans le domaine des transports en commun.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Ville de Brest.

II.2.4)Description des prestations:

BMA SPL, titulaire d'un marché subséquent «Mon réseau grandit» passé en vertu d'un accord-cadre mono-attributaire avec Brest Métropole, envisage de se doter d'un partenaire spécialisé dans le domaine de l'ingénierie des transports en commun, afin de pouvoir répondre à des sollicitations de Brest Métropole portant sur:

— des missions de mandataire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets conséquents de transport en commun,

— des missions d'études de niveau faisabilité ou études préliminaires, portant sur des extensions de réseau existant, de nouvelles lignes de transport en commun, des réorganisations de services etc.,

— des missions d'expertises ponctuelles concernant des sujétions techniques ayant trait aux réseaux de transport en commun ce partenaire, identifié sous l'acronyme AMOT (Assistant à maîtrise d'ouvrage technique), assisterait BMA SPL en apportant la composante technique nécessaire à la bonne réalisation de ces missions. BMA SPL assurerait les missions de direction de projet, de pilotage administratif et financier, de communication de projet et en phase chantier. Le projet dit «projet de référence», porté par Brest Métropole a fait l'objet d'une concertation publique qui s'est finalisée fin 2019 par l'approbation de son bilan. Il porte sur la réalisation d'une ligne de tramway de 5 km de long, associée à une ligne de bus à haut niveau de service électrique d'une longueur équivalente, la création d'un centre de remisage et d'entretien régulier, l'achat des matériels roulants associés ainsi que l'impact sur le fonctionnement global du réseau (ligne 1 de tramway et réseau bus associé). Il comprend de même la réalisation de différents pôles d'échanges multimodaux et des adaptations du réseau existant. Il est envisagé que BMA SPL soit mandataire de maîtrise d'ouvrage de ce projet d'un montant global d'environ 190 000 000 EUR HT, auquel contribuerait l'AMOT intégrée au sein de l'équipe de mandat. D'autres projets de transport en commun, identifiés à ce jour ou non, pourront apparaître suivant les sollicitations de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants sur 100 points:

— capacité économique et financière: 30 % (soit sur 30 points) pertinence de la part du chiffre d'affaires des 3 dernières années avec l'objet de l'opération,

— capacités techniques et professionnelles: 70 % (soit sur 70 points):

—— les principaux services fournis au cours des 3 dernières années portant sur des activités concernant des opérations de transport en commun de mode tramway, bus à haut niveau de service électrique ou trolleybus, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet de référence (190 000 000 EUR HT d'opération): de mandataire de maîtrise d'ouvrage, d'assistant technique à maîtrise d'ouvrage, notamment sur la mission d'assistance à l'acquisition de matériel roulant, de réalisation d'études de faisabilité et préliminaires: 50 points,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel affectés à ce type de mission pendant les 3 dernières années: 20 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat et, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/04/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467836
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020