Services - 90209-2020

Submission deadline has been amended by:  155890-2020
24/02/2020    S38    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Tropez: Services d'installation de matériel électrique

2020/S 038-090209

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez
Numéro national d'identification: 21830119000011
Adresse postale: ZA Saint-Claude
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr
Téléphone: +33 494554095
Fax: +33 494554096

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Illuminations de la Ville — fêtes de Noël

Numéro de référence: 2020AO019
II.1.2)Code CPV principal
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location, pose et dépose de matériel et de décors lumineux pour les illuminations de la Ville, dans le cadre des fêtes de Noël.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Saint-Tropez.

II.2.4)Description des prestations:

Illuminations de la Ville — fêtes de Noël.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire, pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Sens du droit communautaire: marché reconductible sens du droit national: sans option.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée est la valeur maximale du marché. Elle correspond à la durée totale du marché (4 ans) si le marché est reconduit chaque année.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ,

— autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation),

— pièces à transmettre lors de l'attribution (voir RC),

— inscription au registre professionnel,

— DC1, DC2, DC4 ou DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— RIB,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans,

— matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— attestations sociales et fiscales,

— extrait kbis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/04/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit, le prochain avis se fera vers la période de janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique;

B) Forme du marché: accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum et un maximum annuel de commandes (minimum 150 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT;

C) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

D) Critères d'attribution:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 40 %,

— développement durable (actions en faveur des économies d'énergie, innovation dans la fabrication des décors, matériaux recyclables): 10 %;

E) Sous-critères de la valeur technique:

— qualité du mémoire technique et des infographies proposées sur des photos des lieux de la Ville concernés par le présent marché: 20 %,

— contenu d'un «pressbook» à produire par le candidat, permettant d'apprécier la qualité artistique de prestations déjà réalisées: 20 %,

— caractère innovant et dynamique des propositions: 20 %,

— étendue et qualité de la gamme de décor du catalogue (à fournir): 20 %,

— moyens humains et matériels (pose/dépose): 10 %,

— composition de l'équipe technique, de la conception à la mise en œuvre (mise en lumière du port, mapping, vidéo projection): 10 %;

F) Visite fortement conseillée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2020