Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne dans les écoles de la Ville de Petit-Bourg
II.1.2)Code CPV principal92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet éducatif territorial (PEDT).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 522 678.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour les écoles de Carrère et Montebello
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour les écoles A. Mignard et M. Massina
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour l'école Maurice Chovino
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour l'école Fribert Fessin
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour les écoles de la Lézarde
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour les écoles Robert Fréti
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la pause méridienne pour les écoles M. Billioti de Gage
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ABC Light
Adresse postale: maison de Quartier chemin de Bergette
Ville: Petit-Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 203 574.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tapis Vert
Adresse postale: 2476e chemin de Tabanon Belair Desrozières
Ville: Petit-Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 251 258.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 5 quai Ferdinand de Lesseps — BP 232
Ville: Pointe-à-Pitre Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97156
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 163 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tapis Vert
Adresse postale: 2476e chemin Tabanon Belair Desrozières
Ville: Petit-Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 257 218.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Tapis Vert
Adresse postale: 2476e chemin Tabanon Belair Desrozières
Ville: Petit-Bourg
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 265 013.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Les Francas
Adresse postale: résidence des Îles — tour Faid'Herbe 4
Ville: Pointe-à-Pitre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 163 684.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 5 quai Ferdinand de Lesseps — BP 232
Ville: Pointe-à-Pitre Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97156
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 132 506.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Plusieurs voies de recours peuvent être exercées devant le tribunal administratif de Basse-Terre:
— un référé contractuel à compter de la signature du marché (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. du 16.7.2007 «société Tropic Signalisation»; CE 4.4.2014 «département du Lot-dt-Garonne»).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/02/2020
