Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance courants résultants de faits ponctuels: plomberie sanitaire gaz
Numéro de référence: 20.22 MAI
II.1.2)Code CPV principal50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs propriété de l'office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre (tous bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs). Ils ne concernent pas les travaux de remise en état des logements vacants. Plomberie: réalisation ou réparation de réseau d'alimentation (eau, gaz) d'évacuation, fourniture et pose d'équipements sanitaires, de production individuelle d'eau chaude. Patrimoine: 6 200 logements, répartis sur environ 56 groupes.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39715300 Équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultant de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs propriété de l'office ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par l'office ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre (tous bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs). Ils ne concernent pas les travaux de remise en état des logements vacants. Plomberie: réalisation ou réparation de réseau d'alimentation (eau, gaz) d'évacuation, fourniture et pose d'équipements sanitaires, de production individuelle d'eau chaude. Patrimoine: 6 200 logements, répartis sur environ 56 groupes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance courants résultants de faits ponctuels: plomberie sanitaire gaz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois et pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de trois reconductions. Concernant le montant du marché: il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Le montant du marché indiqué correspond au montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-melun@juradm.frTéléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://Ta.melun.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-melun@juradm.frTéléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://Ta.melun.juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2021
