Services - 90545-2021

22/02/2021    S36

France-Arques: Services d'assurance

2021/S 036-090545

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arques
Adresse postale: Place Roger-Salengro
Ville: Arques
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62510
Pays: France
Courriel: g.henry@ville-arques.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-arques.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Arques

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Arques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 194 310.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Arques.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Arques.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Arques.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Arques.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Arques.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 193-466754
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama
Ville: Reims
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 157 734.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PNAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 197.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pilliot
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62922
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 910.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance de la protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pilliot
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62922
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 589.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune et du
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Ville: Niort
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Lille
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021