Services - 90555-2020

24/02/2020    S38    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'assurance

2020/S 038-090555

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la réunion, Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sidr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires

Numéro de référence: 2019-036
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus au cours de la période du 1.1.2020 au 31.12.2023. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.

L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période. Les constructions neuves et anciennes (soumises à des réhabilitations et restructuration lourdes) sont concernées.

Il porte aussi sur des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires: garantie de bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, CNR, tous risques chantiers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services d’assurances «dommage-ouvrage»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont réparties sur toute l'Île de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations de services d'assurances en matière de dommage-ouvrage et garanties complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de services d’assurances «tous risques chantiers»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont réparties sur toute l'Île de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne des prestations de services d'assurance «tous risques chantier».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 163-400864
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de services d’assurances «dommage-ouvrage»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de services d’assurances «dommage-ouvrage»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEA Réunion
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de services d’assurances «tous risques chantiers»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de services d’assurances «tous risques chantiers»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEA Réunion
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent (période 2020 à 2023), sans minimum, ni maximum. L’objet de cet accord-cadre porte sur des prestations de services d’assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires (dont notamment l’assurance tous risques chantiers).

L’objet de cet accord-cadre porte sur la souscription au profit de la SIDR ou des propriétaires successifs des immeubles, de plusieurs contrats d’assurance dommage-ouvrage comportant les garanties légales obligatoires conformément à l’article L. 242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SIDR durant cette période.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2020