Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Hartz, vice-président
Courriel:
commande.publique@grandparissud.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.grandparissud.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Projets numériques» — réseau des médiathèques 77 et 91 de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud — relance suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt
Numéro de référence: CP20-020
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Projets numériques» — réseau des médiathèques 77 et 91.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 46 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre de sa labellisation Bibliothèques numérique de référence, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud souhaite doter ses réseaux de lecture publique de services numériques de haut niveau et exemplaires. Ceux ci devront être au niveau des services proposés par les grands réseaux de lecture publique en France.
La mission sera menée alors que la communauté d’agglomération Grand Paris Sud s’engage dans un contrat territoire lecture (CTL) dont le but est de mettre en réseau les équipements de lecture publique de Grand Paris Sud. La première année de ce CTL sera consacrée à un diagnostic partagé, la mission sera menée en parallèle à la réalisation de ce diagnostic.
L’objet de la mission est d’établir un diagnostic qui permettra de définir les objectifs à fixer, les actions à entreprendre et les moyens à mobiliser pour atteindre un niveau de service numérique élevé et exemplaire. Ce diagnostic devra comprendre un état des lieux des services et ressources des deux réseaux en matière de numérique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Présentation de l’équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations pour les différentes phases (nombre de personnes, compétences, expériences significatives, CV et identification des personnes affectées pour l’exécution des prestations…) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Note permettant d’apprécier la compréhension de la mission concernant sa complexité, ses contraintes et enjeux; Note méthodologique sur l'organisation proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission - Organisation en interne de l’équipe et relation avec les différents représentants des équipements - Adéquation temps passé par rapport au calendrier détaillé d’exécution des prestations proposé par l’entreprise / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122 7 du code de la commande publique).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1o du code de la commande publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage «Projets numériques» — réseau des médiathèques 77 et 91 de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/02/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TOSCA Consultants
Adresse postale: 13 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 46 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, no 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/02/2021
