Services - 90737-2019

26/02/2019    S40

France-Bellegarde-sur-Valserine: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2019/S 040-090737

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Ville: Bellegarde-sur-Valserine
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: marches@sidefage.fr
Téléphone: +33 450566734
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sidefage.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841&orgAcronyme=ad_171
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine — mission contrôle technique

Numéro de référence: 19SD004
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine — mission contrôle technique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Remplacement du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine — mission contrôle technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/04/2019
Fin: 31/05/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2019
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2019