Marché de travaux - 90973-2021

22/02/2021    S36

France-Marseille: Travaux de construction de lignes de tramway

2021/S 036-090973

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Département Achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'Art Saint-Pierre

Numéro de référence: 19S0055
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le Code).

En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-2 et R. 2171-1 du code, le présent contrat à passer est un marché de conception-réalisation, permettant de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

Il est précisé que la métropole Aix-Marseille-Provence a mandaté la RTM pour réaliser la mission d'études et de réalisation des travaux de réparation des voies tramway, d'affaissement de l'infrastructure qui supporte cette voie ainsi que de la voirie routière et ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre à Marseille qui a été réalisé dans le cadre de la première phase du réseau de tramway.

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au CCAG/Travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 6 454 167.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les ouvrages sont situés à Marseille (12e arrondissement).

II.2.4)Description des prestations:

La durée maximale prévisionnelle du marché pour la réalisation des études et travaux (hors garantie dite de parfait achèvement et garantie particulière de la plate-forme voie tramway) est de quinze mois à compter de sa notification.

Le secteur du pont «Saint-Pierre» entre les stations «Saint-Pierre» (STP) et «La Parette» (LPA) est l'objet d'un sinistre consistant notamment à un affaissement de la plate-forme tramway et routière, engendrant d'importants tassements et donc des désordres au niveau des voies ferrées tramway et de la voirie routière adjacente.

L'objectif général de l'opération est double:

— le traitement définitif de l'origine des désordres;

— la réparation, la consolidation ou le renouvellement des ouvrages suites aux désordres occasionnés.

Les solutions techniques pour la consolidation des sols sont laissées à l'appréciation des candidats.

Le cahier des charges est donné sous forme de programme fonctionnel (document joint au présent avis).

Le marché est divisé en trois phases définies ci-dessous:

—- phase 1: conception,

— phase 2: réalisation des arrêts de substitution;

— phase 3: réalisation des travaux principaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, composée de deux sous-critères, tels que définis au VI.3 du présent avis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 172-420770
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.00118
Intitulé:

Réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GTM Sud
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 70036
Ville: Vitrolles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13741
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vinci construction terrassement
Adresse postale: 410 rue Serpentine
Ville: Eguilles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESAF
Adresse postale: Euroflory Parc nº 6
Ville: Berre-l'Etang
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santerne
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec
Adresse postale: Immeuble central Seine — 45-52 quai de la Rapée — CS 71230
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75583
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 6 454 167.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

A.1)La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer la pérennité des ouvrages réhabilités;

— sous-critère 2 (60 %): pertinence de la méthodologie que le soumissionnaire propose de mettre en œuvre pour assurer le respect du planning, voire son optimisation, en prenant en compte les contraintes du programme (respect des procédures STPG, des procédures mises en œuvre pour restaurer les fonctionnalités de l'ensemble des réseaux de la multitubulaire, de la LAC, etc.);

A.2) Le prix des prestations (40 %), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. L'offre classée en 1re position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021