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Fournitures - 91042-2021

22/02/2021    S36

France-Paris: Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus

2021/S 036-091042

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe Valet
Courriel: christophe.valet@ratp.fr
Téléphone: +33 158774032
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe Valet
Courriel: christophe.valet@ratp.fr
Téléphone: +33 158774032
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture de matériels roulants à destination de la ligne B du RER

Numéro de référence: DHA_2018MRF12550
II.1.2)Code CPV principal
34622000 Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre à commandes concerne l'étude et la fourniture d’éléments de 104 m environ aptes à circuler principalement sur la ligne B du RER parisien, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commandes comportant un montant minimal et un montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 128 455 236.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L’accord-cadre à commandes concerne l'étude, la fourniture de 180 éléments au maximum et les prestations associées qui sont réparties en deux tranches:

— une tranche ferme de 146 éléments de 104 m environ de long bi-tension (1500 V continu et 25 KV alternatif),

— une tranche optionnelle de 34 éléments de 104 m environ (1 500 V continu et 25 KV alternatif) avec un engagement minimum d'un élément et un engagement maximum de 34 éléments.

En Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), le groupement de commande se réserve le droit de commander:

— dispositifs d’annonces sonores destinés aux voyageurs déficients visuels munis d’une télécommande universelle Aide au Repérage des Portes,

—dispositif d’anti-entraînement voyageur au sens de la norme EN 14752 «Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant»,

— pré-disposition pour les dispositifs d’auscultation des infrastructures,

— dispositif numérique des supports d’information de divertissement / publicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du management et du soutien logistique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Fourniture de la documentation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des réponses aux exigences fonctionnelles de classe de flexibilité F1 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'insertion du matériel roulant dans son environnement / Pondération: 7
Coût - Nom: Coût d’acquisition de l’ensemble des prestations et fournitures de l’accord-cadre / Pondération: 32
Coût - Nom: Coût du cycle de vie opérationnelle (CCVO) / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût prévisionnel de consommation électrique / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, le groupement de commande pourra attribuer l’accord-cadre à commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

La variante est nécessairement accompagnée d’une offre de base.

La classification technique Achats est H11 — Construction de matériel roulant ferroviaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 120-274586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MRF20-0056
Intitulé:

Étude et fourniture de matériels roulants destinés principalement à la ligne B du RER

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bombardier transport France SAS
Adresse postale: place des Ateliers
Ville: Crespin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59154
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles, SA
Adresse postale: c/José Miguel Iturrioz n° 26
Ville: Beasain
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 20200
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 128 455 236.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021