Services - 91077-2021

22/02/2021    S36

France-Marseille: Services d'assurance maladie

2021/S 036-091077

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTM Ouest métropole
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mhvCA-m32x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole

Numéro de référence: 2020.0009.RTMOM
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «Standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole.

Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

RTM Ouest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «Standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole.

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 et suivants du code. Le présent accord-cadre est composé de deux formules de protection santé:

a) La formule «standard» porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants) et facultative pour les retraités;

b) la formule «Confort» est en complément de la formule «standard», elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 28.6.2021 jusqu'au 31.12.2022, soit une durée de 18 mois. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté, en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique): la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 modèle RTM, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 modèle RTM ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent etre prises en compte);

b) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

c) Les effectifs moyens globaux sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dans le cadre des prestations, objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de RTM Ouest Métropole, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé «Information des candidats sur le RGPD» disponible sur www.achatpublic.com.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.

Conformément à l'article L. 2191-2 du code, sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.

La RTM se réserve la possibilité de mettre en œuvre une retenue de garantie. En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions fixées aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code.

Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Conformément à l'article R. 2142-21, RTM Ouest Métropole a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

a) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

b) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A) L'accord-cadre est exécuté:

— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents;

B) les prestations sont rémunérées par l'application du taux de cotisation en pourcentage du PMSS stipulés en annexe 1 du présent acte d'engagement aux quantités de prestations réellement exécutées;

C) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum annuel en euro(s) HT, hors chargement, à savoir: 110 000.00 EUR (Cent dix mille euros). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement;

D) le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

E) en application de l'article R. 2132-7 du code, RTM Ouest Métropole a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

F) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Les modalités d'organisation de la visite obligatoire seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

G) pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. le présent critère est décomposé en trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

a) modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %);

b) description du dispositif de communication et de Déploiement (40 %);

c) modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (20 %). Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé, compte tenu, du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

H) RTM Ouest métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des clauses particulières. Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité. au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du conseil de direction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2021