Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Fournitures - 91144-2021

Afficher la vue résumée

22/02/2021    S36

France-Le Barp: Assemblage de structures en métal

2021/S 036-091144

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France
E-mail: stephanie.thollon@cea.fr
Téléphone: +33 557046976
Fax: +33 557045422

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché D1 – procédés mécaniques de l'installation individuelle sur la Base navale de Toulon (BNT) pour le compte du CEA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon, 83000 Toulon.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations, objets de ce marché, sont les études d’exécution, la fabrication, le montage, les essais, et la formation des utilisateurs, pour les procédés mécaniques de l’Installation nucléaire de base secrète (INBS) Missiessy de la base navale de Toulon. Ces procédés comprennent une tour de décontamination, un atelier de décontamination légère, des palettes de transfert de fûts, un système de traitement de déchets irradiants (résines échangeuses d’ions), un système d’entreposage et de reconditionnement de thermocouples et des systèmes mécaniques d’anti-basculement de conteneurs spécifiques.
En option, la réalisation d’un deuxième système de traitement de déchets irradiants (résines échangeuses d’ions), la fourniture d’équipements pour un atelier de retouche mécanique et la fourniture de palettes de transfert de fûts et de systèmes mécaniques anti-basculement supplémentaires.
Six options dont deux options de maintenance, d’un an chacune, sont également prévues.
Les prestations sont à réaliser pour le compte du CEA/DAM.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223100 Assemblage de structures en métal, 42961000 Système de commande et de contrôle, 45223110 Installation de structures en métal, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45350000 Installations mécaniques, 45351000 Travaux d'installation en construction mécanique, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 71335000 Études techniques

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La tour de décontamination est constituée de trois éléments mécaniques d’une masse totale d’environ 35 t et intègre des fluides, de la ventilation, des courants forts, des courants faibles industriels et du contrôle commande.
L’atelier de décontamination légère est constitué d’enceintes de confinement et des utilités associées.
La palette de transfert de fûts est destinée à la manutention et au stockage en sûreté de fût de déchets. Le marché comprend la fourniture de plusieurs palettes.

Le système de traitement de déchets irradiants (résines échangeuses d’ions) est constitué de Boites à gants (BàG) d’un volume d’environ 15 m3 et des utilités associées.

Le système d’entreposage et de reconditionnement des thermocouples comprend des étagères de stockage, des moyens de manutention et des moyens de conditionnements manuels.
Les systèmes anti-basculement comprennent des pièces mécaniques fixes ou mobiles à implanter dans les différents bâtiments de l’INBS.
En option, les équipements pour l’atelier de retouche mécanique sont notamment constitués de postes de cintrage, traitement thermique et usinage mécanique (tournage, perçage, meulage et fraisage), ainsi que d’un moyen de manutention.
La durée totale du marché est de 87 mois à compter de la date d'attribution, décomposée comme suit:
— 3 mois de période de préparation,
— 60 mois d'études, de fabrication, de montage et de qualification,
— 12 mois de maintenance (option 5),
— 12 mois supplémentaire de maintenance (option 6).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prévoit six options dont:
1) la réalisation, le montage, les essais et la mise en service d’un deuxième système de traitement de déchets irradiants (résines échangeuses d’ions) à implanter dans un autre bâtiment de l’INBS Missiessy;
2) la fourniture d’équipements pour l’atelier de retouche mécanique;
3) la fourniture de palettes de transfert de fûts supplémentaires;
4) la fourniture de systèmes de anti-basculement supplémentaires.
Et également deux options annuelles:
5) tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective d'une année des installations entrant dans le périmètre du marché;
6) tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective d'une année des installations entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 87 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M. Pierre Rouzaud — officier de sécurité du centre CEA/DAM — tél. +33 169264029 — courriel: pierre.rouzaud@cea.fr — adresse: CEA de Bruyères-le-Châtel — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

2e condition: spécial France

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France». La partie étude du marché ne peut être réalisée que par du personnel de nationalité française. Dans le cadre des prestations de travaux sur site, la clause Spécial France ne s'applique qu'au personnel de management et de suivi de ces prestations.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent;

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-Bis ou équivalent;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le Chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat (le candidat seul ou le GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et document concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— qualification Opqibi 1205 (étude de structures métalliques complexes),
— qualification Opqibi 1232 (analyse dynamique des structures),
— qualification Qualibat 2413 [constructions et structures métalliques (technicité supérieure)],
— maîtrise de l’application des exigences de l’ISO 9001 et 14001,
— maîtrise de l’application des exigences de l’ISO 3834-1 et 3834-2,
— maîtrise de l’application des exigences de l’ISO 10648-2,
— maîtrise de l’application des exigences de l’arrêté qualité du 10.8.1984,
— maîtrise des calculs de tenue aux séismes,
— maîtrise des études SLI/SdF,
— maîtrise et capacité en propre à assembler les équipements en usine et les monter sur site (garantie finale de la qualité de la réalisation),
— maîtrise et capacité à concevoir les différents composants des procédés mécaniques et prendre en compte leurs intégrations complètes dans l’installation à chaque phase d’ingénierie (des études d’exécution aux dossiers de fabrication en utilisant les mêmes outils d’ingénierie et de CAO),
— maîtrise de la méthodologie et des exigences associées aux pièces à défaillance unique et aux pièces critiques (le candidat justifiera notamment de sa capacité à maîtriser au sens des exigences de l’arrêté qualité du 10.8.1984 l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement des produits et des matières premières),
L’atteinte de ces critères sera démontrée dans les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter:
— dossier 1: l’organisation pressentie au sein de l’entreprise ou, le cas échéant, du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation
— dossier 2: sa capacité à maîtriser la sous-traitance (au sens des exigences de l’arrêté du 10.8.1984)
— dossier 3: les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes et expériences dans les domaines cités supra) et ce pour chacune des prestations du marché (y compris les options)
— dossier 4: les moyens matériels, notamment pour la livraison et l’intégration des procédés mécaniques dans l’installation,
— dossier 5: l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); le candidat démontrera notamment ici de sa maîtrise de l’arrêté du 10.8.1984
— dossier 6: un dossier précis et détaillé des références dont spécifiquement celles liées à des réalisations de procédés mécaniques dans le domaine du nucléaire civil et/ou militaire (au cours des cinq dernières années) par l’entreprise et/ou l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment:
—— imposant des exigences de sûreté nucléaire fortes,
—— imposant des exigences logistiques fortes,
—— imposant des exigences de phasages chantier fortes.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle/technique,
— capacité financière.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B21-00110-ST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.3.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) en plus de la mention «Spécial France», les documents de la consultation contiennent des informations sensibles («Diffusion restreinte» — DR) et des informations librement accessibles (Diffusion ordinaire — DO):
— les documents contenants des informations sensibles font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre, aux seuls candidats admis à soumissionner) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;

— les documents contenant des informations DO (Diffusion ordinaire), à savoir le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR, sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne pourra prendre en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique: CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — à l'attention de Stephanie Thollon — B21-00110 — ne pas ouvrir — parc scientifique et technologique Laseris, 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp. L'enveloppe intérieure comporte la mention B21-00111 et la dénomination sociale du candidat. La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus entre 9h00 et 12h00 à la réception du bâtiment BEHL;
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.2.2021