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Services - 91157-2014

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19/03/2014    S55

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence dans les domaines des émissions et de la compétitivité/de l'analyse économique de l'industrie automobile

2014/S 055-091157

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie, direction B «Croissance durable et UE 2020»
Adresse postale: avenue d'Auderghem 45 — BREY 10/100
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=368
À l'attention de: M. Carlo Pettinelli
E-mail: entr-b-financial-team@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/enterprise/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/enterprise/contracts-grants:calls-for-tenders/index_en.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=368

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie
Adresse postale: appel d'offres 356/PP/2014/FC, unité B.4 «Mobilité durable et industrie automobile», BREY 10/100
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence dans les domaines des émissions et de la compétitivité/de l'analyse économique de l'industrie automobile.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat-cadre multiple relatif à la prestation de services de conseil concernant les émissions des véhicules routiers et la compétitivité/l'analyse économique de l'industrie automobile.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le contrat-cadre comprend 2 lots différents:
lot 1: émissions,
lot 2: compétitivité/analyse économique de l'industrie automobile.
Chaque contrat-cadre aura une durée initiale de 24 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction.
Le budget maximal alloué pour la période maximale de 48 mois sera de:
lot 1: 3 000 000 EUR,
lot 2: 5 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Émissions des véhicules routiers
1)Description succincte
Compilation, analyse et évaluation d'une analyse coûts-avantages de la législation relative aux émissions des véhicules, de l'amélioration de la législation actuelle et de son adaptation aux développements techniques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Analyse économique/de la compétitivité de l'industrie automobile et du marché automobile
1)Description succincte
Le contractant devra présenter et analyser le marché, les tendances économiques et technologiques sur les marchés mondiaux et prévenir la Commission des changements susceptibles d'influencer la compétitivité mondiale de l'industrie automobile européenne. En outre, il pourra être amené à aider la Commission à évaluer l'impact des mesures stratégiques et réglementaires existantes, en instance et futures sur la compétitivité mondiale de l'industrie automobile européenne. Les connaissances spécialisées du contractant en matière de marché et de méthode aideront également la Commission à analyser les effets économiques de l'interaction entre différents domaines stratégiques et à déterminer les meilleurs moyens de mettre en œuvre des mesures spécifiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
356/PP/2014/FC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20.5.2014 - 10:00

Lieu:

direction générale des entreprises et de l'industrie, direction B, 10e étage, bureau 140, avenue d'Auderghem 45, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: voir cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: ecj.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4301-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.3.2014