Marché de travaux - 91195-2018

01/03/2018    S42

France-Rennes: Incinérateurs de déchets

2018/S 042-091195

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semtcar
Numéro national d'identification: 38517999900037
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Not specified
Code postal: 35208
Pays: France
Courriel: aapc@semtcar.fr
Téléphone: +33 299858930
Fax: +33 299651151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semtcar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et réalisation des travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole

II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Semtcar s'est vue confier un mandat de maîtrise d'ouvrage publique par Rennes Métropole dans le cadre de son opération de travaux de restructuration de l'Usine de valorisation énergétique (UVE). La présente consultation s'inscrit dans cette opération, elle concerne la conception et la réalisation de travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole. La description des travaux à réaliser est détaillée au sein de l'annexe description des travaux et modalités de remise des plis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La Semtcar s'est vue confier un mandat de maîtrise d'ouvrage publique par Rennes Métropole dans le cadre de son opération de travaux de restructuration de l'Usine de valorisation énergétique (UVE). La présente consultation s'inscrit dans cette opération, elle concerne la conception et la réalisation de travaux de restructuration de l'unité de valorisation énergétique de Rennes Métropole. La description des travaux à réaliser est détaillée au sein de l'annexe description des travaux et modalités de remise des plis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle relative au phasage de l'opération.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature qui, en cas de groupement, devra être dûment signée de l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat,

— en cas de groupement, une habilitation du mandataire à engager le groupement,

— une déclaration sur l'honneur à compléter obligatoirement selon le modèle téléchargeable et dûment signée,

— la preuve que le candidat ou le mandataire, en cas de groupement, dispose d'au moins une personne physique inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et selon le décret 80-127 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes,

— s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— pour les sociétés nouvellement crées, possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentes.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité d'étude, fourniture et travaux des fours-chaudières capacité d'étude, fourniture et travaux du traitement des fumées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché pourra éventuellement comporter des clauses d'insertion sociale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/04/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la Semtcar utilise la procédure concurrentielle avec négociation car le marché public comporte des prestations de conception. Le candidat doit être en mesure d'identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation en application des dispositions du décret 2017/842. Cette équipe peut être une entreprise ou un service interne d'un des membres du groupement. La Semtcar privilégie le mode de communication papier. Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1º En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et;

2º En qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. En cas sous-traitance, en application des dispositions de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le Maître d'Ouvrage interdit au candidat de sous-traiter la tâche essentielle de conception architecturale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Pour formaliser votre dossier de candidature, les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://semtcar.marcoweb.fr

— déclaration sur l'honneur,

— trame de la liste des travaux,

— tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),

— description des travaux et modalités de remise des plis. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir info ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2018