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Marché de travaux - 91388-2017

11/03/2017    S50    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Alençon: Travaux de terrassement

2017/S 050-091388

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Courriel: pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / GTOA
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code NUTS: FR253
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: M. Jean-Yves Legentil
Courriel: pae.marches@orne.fr
Téléphone: +33 233816000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://orne.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / BMGC
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Ville: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs: M. Franck Jouatel
Téléphone: +33 233816000
Courriel: pae.marches@orne.fr
Code NUTS: FR253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://orne.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.

Numéro de référence: 23022017MM
II.1.2)Code CPV principal
45112500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 083 273.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45233120
45221111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR253
Lieu principal d'exécution:

Département de l'orne.

II.2.4)Description des prestations:

Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre technique appréciée à travers le mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Moyens:

Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2).

Ou

— le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.

— un extrait Kbis,

— Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Et

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF, datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2017
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec l'ensemble des candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Qualifications:

Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.

Références:

Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent appel d'offres, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux.

En cas de proposition variante: dossier technique et justificatifs conformément à l'article 3-6-1 du présent règlement de consultation et au cadre du SOPAQ. En particulier, dans le cas où des produits spécifiques sont proposés, les spécifications techniques et les contrôles seront à préciser.

Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants:

— organisation générale de chantier, planning et plan de phasage prévisionnel de réalisation des travaux: 3,

— compétences et qualifications, Moyens dédiés en personnel et matériel: 2,

— qualité et contrôle, Fournitures, fabrication et modalités de réalisation: 2,

— développement durable, gestion des déchets et protection faune et flore: 2,

— prise en compte et sécurité des usagers de la route, Mesures d'hygiène et de sécurité: 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2017