Fournitures - 91790-2021

23/02/2021    S37

France-Le Bourget: Appareils de tomographie

2021/S 037-091790

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BEA sécurité de l'aviation civile
Adresse postale: 10 rue de Paris, aéroport du Bourget, zone Sud, bâtiment 153
Ville: Le Bourget Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93352
Pays: France
Courriel: marchebea@bea.aero
Téléphone: +33 149927238
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bea.aero
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un moyen de tomographie à rayons X à cabine auto-protégée pour le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

Numéro de référence: TECH03-21
II.1.2)Code CPV principal
33115000 Appareils de tomographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet la fourniture d'un moyen de tomographie à rayons X à cabine auto-protégée pour le département technique du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un moyen de tomographie à rayons X à cabine auto-protégée pour le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

Lot nº: unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33115000 Appareils de tomographie
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

BEA 10 rue de Paris, aéroport du Bourget, zone Sud, 93350 Le Bourget.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a pour objet la fourniture d'un moyen de tomographie à rayons X à cabine auto-protégée pour le département technique du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de livraisons réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'objet du marché. Indiquer le type de machine vendue et les sociétés acquéreuses (au minimum une machine par an).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme PLACE, sous la référence Tech03-21, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) DC1 ou DUME;

2) DC2 ou DUME;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration de pouvoir indiquant des personnes habilitées à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) document justificatif indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les années 2017, 2018, 2019, 2020;

2) nombre de livraisons réalisées pour les années 2017, 2018, 2019 (et 2020 à titre indicatif) dans l'objet du marché et indiquer le type de machine vendue et les sociétés acquéreuses.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins une machine vendue par an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) références du candidat dans le domaine similaire à l'objet du marché, indiquant les principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années et le nom des sociétés qui ont effectuées l'achat de ces matériels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ces références devront démontrer que les candidats disposent effectivement des compétences nécessaires à la réalisation du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme PLACE, sous la référence Tech03-21, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021