Marché de travaux - 91804-2022

21/02/2022    S36

France-Grenoble: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2022/S 036-091804

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Pays Voironnais
Numéro national d'identification: 24380098400029
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage : isere amenagement - 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane CANDY, Chef de projet
Courriel: S.candy@elegia-groupe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://elegia-groupe.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5AlSMgG3G
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_S5AlSMgG3G
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - chapays sur la commune de Voreppe

II.1.2)Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché de travaux pour l'aménagement des espaces publics du quartier Champ de la Cour - chapays sur la commune de Voreppe

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

terrassements / Enrobés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si ces tranches sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère Valeur technique est divisé en 3 sous-critères décrits à l'article 5.1 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

réseaux humides

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si ces tranches sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère Valeur technique est divisé en 3 sous-critères décrits à l'article 5.1 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

réseaux secs / Eclairage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si ces tranches sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère Valeur technique est divisé en 3 sous-critères décrits à l'article 5.1 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

paysage / Mobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si ces tranches sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère Valeur technique est divisé en 3 sous-critères décrits à l'article 5.1 du règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262370 Travaux d'enrobage de béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

revêtement surface / Béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies dans les documents de consultation. L'Exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Si ces tranches sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le critère Valeur technique est divisé en 3 sous-critères décrits à l'article 5.1 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration de candidat (Dc2 ou équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour chacun des lots, des chiffres d'affaires minimums annuels minimum sont exigés dans le règlement de consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation d'assurance RC professionnelle ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

lot 1groupement3 500 000 euro(s) / anlot 2mandataire3 200 000 euro(s) / anlot 3mandataire700 000 euro(s) / anlot 4groupement1 600 000 euro(s) / anlot 5mandataire800 000 euro(s) / an

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

lots concernésqualifications demandéeslot 1fntp 321 / 322lot 2fntp 5118 / 5143lot 3fntp 651lot 4qualipaysage / Aménagements paysagers

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2022
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 0476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja)- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2022