Fournitures - 92306-2022

21/02/2022    S36

France-La Roche-sur-Yon: Produits surgelés

2022/S 036-092306

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85021
Pays: France
Point(s) de contact: Anne TIERCE
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.f
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits surgelés

Numéro de référence: 22rsy006
II.1.2)Code CPV principal
15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur 5 lots. Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel sera conclu. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 16 mai 2022 ou de la date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 904 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits carnés surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 285 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction - voir ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 16 mai 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits de la mer ou d'eau douce surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 450 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions - voir ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 21 septembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits - légumes et pommes de terre surgelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
03221200 Légumes-fruits
15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 345 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions - voir ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 21 septembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparations alimentaires élaborées composites surgelés, crèmes glacées et sorbets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15894000 Produits alimentaires transformés
15555100 Crème glacée
15555200 Sorbet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 330 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductions - voir ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 24 septembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pâtisseries - viennoiseries et ovo produits surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
03142500 Œufs
15612500 Produits de boulangerie
15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande : sans montant minimum et montant maximum annuel de 66 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois.

La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction - voir ci-dessus

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 24 septembre 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Règlement consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

paiement sur fonds propres (mandat administratif).

Les estimations sont indiquées en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (périodes de reconductions incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.

Pièces à produire par les candidats dont échantillons: voir modalités au règlement de la consultation (Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2022