Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ca seine normandie agglomeration
Numéro national d'identification: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS:
FRD21 EureCode postal: 27120
Pays: France
Courriel:
marchespublics@sna27.frTéléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.sna27.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.sna27.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleAutre activité: Etablissement public de coopération intercommunale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre 24 collectivités énumérées ci-dessous. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène.Le présent marché, lancé en appel d'offres ouvert, est un accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1 ; 2 ; 3 et 5 et à marchés subséquent pour le lot no4
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage, de produits et articles d'hygiène, brosserie et petits équipements
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39812100 Produits d'entretien des sols
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'articles à usage unique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39222100 Fournitures jetables pour restauration
39221180 Ustensiles de cuisson
33772000 Articles jetables en papier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'articles et de produits de lutte contre une crise sanitaire
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24455000 Désinfectants
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot réservé : le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: soc distribution hygiene essuyage
Numéro national d'identification: 712 009 935 000
Adresse postale: 3 rue lavoisier zae paul langevin
Ville: Herblay
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95220
Pays: France
Courriel:
sdhe@hyg-up.comTéléphone: +33 013450034
Adresse internet:
https://sdhe.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas miserey regnault nettoyage
Numéro national d'identification: 377 981 600 000
Adresse postale: za Saint Roch, Rue de la cimenterie
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95260
Pays: France
Courriel:
marches@mrnet.frTéléphone: +33 013470995
Adresse internet:
https://groupe-cerclevert.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits de lutte contre la crise sanitaire
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène - lot reserve
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl L'Entreprise ADAPTEE L'Ea
Numéro national d'identification: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Ville: Les Avenieres
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38630
Pays: France
Courriel:
entrepriselea@orange.frTéléphone: +33 047480699
Adresse internet:
http://www.entrepriseadapteelea.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/02/2022