Services - 92747-2020

Submission deadline has been amended by:  146255-2020
25/02/2020    S39

France-Dijon: Services de conseils et d'information juridiques

2020/S 039-092747

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5, boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: eric.barrault@chu-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-dijon.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CHU
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure adaptée ouverte nº 2007: mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne

Numéro de référence: PA no 2007
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance juridique et de pilotage pour le projet Réadaptic du CHU Dijon Bourgogne.

— partie 1: marché ordinaire,

— partie 2: accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

— mission d'assistance juridique et de pilotage du projet Réadaptic pour le CHU Dijon Bourgogne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/04/2020
Fin: 30/04/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Compte tenu de la complexité et de la durée globale du projet soit 7 ans, le CHU Dijon Bourgogne a besoin d'être accompagné pour l'intégralité du projet, à savoir la partie principale (marché ordinaire) et la partie complémentaire, mais absolument nécessaire (accord-cadre à bons de commande). Ces éléments justifient une durée de l'accord-cadre fixée à 7 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE peut être obtenu en ligne sur le site:

https://www.marche-publics.gouv.fr

En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme de dématérialisation, contacter la hot line au: +33 176647407.

En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dossier de consultation par fax au: +33 3802935. À l'attention de

M. Eric Barrault (Téléphone: +33 380293373).

Financement: budget propre — fonctionnement.

Paiement: mandat administratif — virement à 50 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/02/2020