Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lot nº 1: dommages aux biens et annexes — relancé suite à une déclaration dans suite
Numéro de référence: 202106
II.1.2)Code CPV principal66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1: dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 258 627.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1: dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 258 627.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché à une durée de 31 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou soit par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR. Pour plus de précision se référer au CCAP disposition générales article 1.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Voir dans les documents de consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/03/2021
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
