Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Var
Numéro national d'identification: 28830040300012
Adresse postale: 87 boulevard Colonel Lafourcade Centre Jacques Vion — CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83007
Pays: France
Courriel:
gfincp_marches@sdis83.frTéléphone: +33 94603770
Fax: +33 94603204
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sdis83.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Incendie et secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Hébergement maintenance et développement complémentaires de Remocra
Numéro de référence: 2006
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Hébergement et maintenance de la plate-forme mutualisée départementale des risques Remocra et développements complémentaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché porte sur l’hébergement, la maintenance de la plate-forme mutualisée départementale des risques Remocra et des modules associés, ainsi que les développements complémentaires pour améliorer cette plate-forme.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, il prend effet à compter du 21.1.2021.
Les montant indiqués aux point II.1.7) et au V.2.4) correspondent au montant total estimé HT sur la durée du marché (six ans).
Montant de l'offre retenue:
— montant total TTC BPU Hébergement: 13 402,80 EUR;
— montant total TTC BPU Maintenance: 128 445,30 EUR;
— montant total TTC BPU Développements C: 8 406 EUR.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
La société Atol CD a réalisé l’installation et les premiers développements informatiques de la plate-forme. Son hébergement et sa maintenance permettra d’optimiser les temps de rétablissement des éventuelles pannes ainsi que la mise en œuvre d’une maintenance évolutive rapide et fonctionnelle.
Elle est la seule à avoir les codes sources et les connaissances et compétence à pouvoir en effectuer la maintenance corrective et évolutive nécessitant la mise en place de connecteurs très spécifiques vers les bases de données du SDIS du Var.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Hébergement, maintenance, développements complémentaires Remocra
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/01/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Atol Conseils et Développements
Numéro national d'identification: 42971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Ville: Gevrey-Chambertin
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21220
Pays: France
Courriel:
consultation@atolcd.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente décision peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié;
— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/02/2021
