Services - 92964-2021

23/02/2021    S37

France-Draguignan: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 037-092964

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Var
Numéro national d'identification: 28830040300012
Adresse postale: 87 boulevard Colonel Lafourcade Centre Jacques Vion — CS 30255
Ville: Draguignan Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83007
Pays: France
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 94603770
Fax: +33 94603204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hébergement maintenance et développement complémentaires de Remocra

Numéro de référence: 2006
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Hébergement et maintenance de la plate-forme mutualisée départementale des risques Remocra et développements complémentaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

DDSIS du Var.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur l’hébergement, la maintenance de la plate-forme mutualisée départementale des risques Remocra et des modules associés, ainsi que les développements complémentaires pour améliorer cette plate-forme.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, il prend effet à compter du 21.1.2021.

Les montant indiqués aux point II.1.7) et au V.2.4) correspondent au montant total estimé HT sur la durée du marché (six ans).

Montant de l'offre retenue:

— montant total TTC BPU Hébergement: 13 402,80 EUR;

— montant total TTC BPU Maintenance: 128 445,30 EUR;

— montant total TTC BPU Développements C: 8 406 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La société Atol CD a réalisé l’installation et les premiers développements informatiques de la plate-forme. Son hébergement et sa maintenance permettra d’optimiser les temps de rétablissement des éventuelles pannes ainsi que la mise en œuvre d’une maintenance évolutive rapide et fonctionnelle.

Elle est la seule à avoir les codes sources et les connaissances et compétence à pouvoir en effectuer la maintenance corrective et évolutive nécessitant la mise en place de connecteurs très spécifiques vers les bases de données du SDIS du Var.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2006_01
Intitulé:

Hébergement, maintenance, développements complémentaires Remocra

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atol Conseils et Développements
Numéro national d'identification: 42971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Ville: Gevrey-Chambertin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21220
Pays: France
Courriel: consultation@atolcd.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente décision peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif de Toulon:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié;

— soit par requête introductive d’instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l’article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.

À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2021