Services - 93250-2020

25/02/2020    S39    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Châtenay-Malabry: Services de gardiennage

2020/S 039-093250

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7, rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Legrand
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325573131
Fax: +33 146118258

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545347&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gardiennage et surveillance du Centre de stockage de la Manche (CSM)

Numéro de référence: EXPRPFAACH200009
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche situé à la Hague.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Centre de stockage de la Manche (CSM).

II.2.4)Description des prestations:

Marché de gardiennage et de surveillance du centre de stockage de la Manche, passé pour une durée de 60 mois. Le centre de stockage de la Manche est une Installation nucléaire de base (INB) en phase de démantèlement et plus particulièrement en phase de fermeture. (superficie d'environ 15 ha) il figure sous le numéro 66 dans la nomenclature des INB (Installation nucléaire de base). Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est situé à l'extrême nord-ouest de la presqu'île du Cotentin, sur le territoire de la commune déléguée de Digulleville de la commune nouvelle de La Hague, à une vingtaine de kilomètres de l'arrondissement de Cherbourg dans le département de la Manche. Les prestations envisagées sont:

— gardiennage du centre consistant à: contrôler et surveiller les accès:

—— entrées et sorties du site,

—— protéger les biens et les personnes par l'application des mesures définies en cas intrusion,

— surveillance de sécurité consistant à: veiller à la sécurité des biens et des personnes à l'aide des systèmes de surveillance par caméra et du système de remontée d'information de sécurité centralisée,

— intervention de sécurité consistant à: intervenir en cas d'incendie, intervenir et secourir si nécessaire en cas de blessé, assister à l'application des mesures de radioprotection, prendre les mesures qui s'imposent lors d'une intrusion, rendre compte par écrit de tout événement,

— centralisation de l'information consistant à: gérer les appels téléphoniques pendant les heures ouvrées, gérer les appels téléphoniques en dehors des heures ouvrées, tenir 1 journal de bord,

— vérification du matériel de sécurité du CSM: contrôler le fonctionnement des différents dispositifs de sécurité et de protection de l'environnement,

— prestations diverses,

— prestations complémentaires au cahier des charges.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Sélection des candidatures:

— nombre de candidats envisagé: entre 5 et 8. L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Exprpfaach200009),

— les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus Exprpfaach200009.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine,

— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «Surveillance humaine».

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— reprise de personnel conformément à la législation,

— le contrat est 1 marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale, les éléments complémentaires figurent en annexe du règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (Exprpfaach200009).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 09/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement de la consultation est téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence (Exprpfaach200009). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Pour consulter et répondre aux procédures de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par 1 autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte. Il est indispensable de renseigner le champ «Courrier électronique» lors de l'inscription. Cette adresse est utilisée pour tous les échanges avec l'andra.en — cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des modifications en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— ce référé contractuel peut être exercé dans 1 délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/02/2020