Services - 93311-2019

27/02/2019    S41    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Luce: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 041-093311

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Espace Sud
Lotissement Frangipaniers
Sainte-Luce
97228
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 596625353
Courriel: marches-publics@espacesud.fr
Fax: +33 596625601
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: fourniture et livraison de titres restaurant (papier et carte à puce)

Numéro de référence: Caesm/dce/ac/07/19
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif de ce marché est de fournir aux agents de l'espace Sud des titres-restaurant mensuellement.

Il s'agira de pouvoir gérer l'attribution des titres-restaurant de manière automatisée en tenant compte des jours réellement travaillés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

La CAESM

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ce marché est de fournir aux agents de l'espace Sud des titres-restaurant mensuellement.

Il s'agira de pouvoir gérer l'attribution des titres-restaurant de manière automatisée en tenant compte des jours réellement travaillés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le respect des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précisions concernant les critères d'attribution:

Cf. article 6.2 du règlement de consultation — critères de jugement de l'offre relative à l'accord-cadre.

1) Prix: noté sur 20 pondéré à 30 %;

2) Valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique: noté sur 20 pondéré à 70 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

La CAESM

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Organes de publication du présent avis: JAL France Antilles et justice, BOAMP, JOUE, plate-forme de dématérialisation des marchés publics «https://www.marches-securises.fr».

La quantité minimale de commandes pour la durée de la période initiale est de 35 000 titres de restaurant.

La quantité maximale de commandes pour la durée de la période initiale est de 70 000 titres de restaurant.

— modifications de détail au dossier de consultation — Cf. article 4.4 p 9 du règlement de consultation,

— demande de renseignements — Cf. article 4.5 p 9 du règlement de consultation,

— modalités de participation — Cf. article 5 p 10 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Martinique
15 rue du Citronnier — CSE 17103
Schoelcher Cedex
97271
France
Téléphone: +33 596716667
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Fax: +33 596631008

Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Martinique
15 rue du Citronnier — CSE 17103
Schoelcher Cedex
97271
France
Téléphone: +33 596716667
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Fax: +33 596631008

Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2019