Fournitures - 93603-2018
02/03/2018    S43

France-Toulouse: Instruments dentaires

2018/S 043-093603

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367907&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 — direction des achats — bâtiment Garonne, bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France
Téléphone: +33 561778477
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Fax: +33 561778516
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques à la fourniture dentaire

Numéro de référence: FOURNITURE_DENTAIRE
II.1.2)Code CPV principal
33131000 Instruments dentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux spécifiques à la fourniture dentaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 336 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La consultation comprends 114 lots décrits dans le dossier de la consultation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33131000 Instruments dentaires
33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

France entière.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation comporte 114 lots dont les spécifications techniques figurent à l'état récapitulatif des besoins (annexe nº 1 au CCTP).

L'estimation HT du montant de chacun des lots figure au dossier de la consultation.

L'estimation globale du montant de la consultation indiquée dans le présent avis est donnée pour 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 336 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2018
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 1.10.2018. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite de 1 renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4º a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec:

— un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées au catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP),

— sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés,

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

28.2.2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Acces au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

Variantes: une variante est demandée par le pouvoir adjudicateur à titre facultatif pour le lot nº 27. Aucune autre variante n'est autorisée.

Spécimens / échantillons: des spécimens et échantillons sont demandés et doivent être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 11.

Renseignements complémentaires: renseignements administratifs Ophélie Riviere, acheteur dispositifs médicaux, direction des achats Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Tél: +33 561777211. Fax: +33 561778516 courrier électronique: riviere.o@chu-toulouse.fr

Renseignements techniques:

Emilie Gardes pharmacien courrier électronique: gardes.e@chu-toulouse.fr

Emilie Reisz courrier électronique: reisz.e@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Onglet «Question»: les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 / +33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/02/2018