Services - 93690-2022

21/02/2022    S36

France-Orléans: Services d'assurance dommages ou pertes

2022/S 036-093690

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cmar centre val de loire
Numéro national d'identification: 13002798000015
Adresse postale: 28 Rue du faubourg de Bourgogne
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: d.jolivet@crma-centre.fr
Téléphone: +33 238680332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crma-centre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire

Numéro de référence: 21cmar 10-09
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire (Cma Cvl) est composée d'un siège et de 11 établissements répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire.Marché composé de 8 lots portant sur des risques différents et concernant l'ensemble des 11 établissementsdate d'effet des contrats : 1er janvier 2022 à 0 heure 0 minute (0h00) (sauf effets différés indiqués dans le dce)échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 286 587.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Des prestations supplémentaires figurent au lot no3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

individuelle accidents

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance Rapatriement

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

atteintes au système d'information (Cyber Risque)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité Civile Garage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Garage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile des dirigeants

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vices Présidents, Présidents Délégués, élus membres du bureau, élus membres des commissions, autres administrateurs titulaires et suppléants, membres associés, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence?)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse sur les lots 3 et 6 uniquementseules les variantes libres constituées par des réserves (cf article 2.2.1 du règlement de consultation) sont autorisées.Le soumissionnaire ne peut proposer qu'une seule offre :- soit sans réserve : dépôt d'une "Solution de base"- soit avec réserve(s): dépôt d'une "Solution en variante libre [Réserves]"

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-554392
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09 Lot 1
Lot nº: 1
Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maaf Assurances
Adresse postale: chaban De Chauray
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 102 706.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09 Lot 2
Lot nº: 2
Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maaf Assurances
Adresse postale: chaban De Chauray
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 111.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09 Lot 3
Lot nº: 3
Intitulé:

flotte véhicules et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 185.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09 Lot 4
Lot nº: 4
Intitulé:

individuelle accidents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maaf Assurances
Adresse postale: chaban De Chauray
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 418.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09
Lot nº: 5
Intitulé:

assistance Rapatriement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maaf Assurances
Adresse postale: chaban De Chauray
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 386.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09 Lot 6
Lot nº: 6
Intitulé:

atteintes au système d'information (Cyber Risque)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Ville: Saint-Céré
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 147.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

responsabilité Civile Garage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 Cmar 10-09 Lot 8
Lot nº: 8
Intitulé:

responsabilité civile des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Bis Av Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 633.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants des marchés sont indiqués pour la durée totale du marché (4 ans), sans prise en compte des éventuelles révisions de prix annuelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2022