Services - 93702-2022

21/02/2022    S36

France-Porticcio: Services d'assurance

2022/S 036-093702

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de grosseto prugna
Adresse postale: mairie de Porticcio
Ville: Porticcio
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20166
Pays: France
Courriel: secretariatgeneral@mairie-gpp.corsica
Téléphone: +33 495252929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grosseto-prugna.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://grosseto-prugna.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurances pour les besoins de la Commune de GROSSETO-PRUGNA

Numéro de référence: SG01-21
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de contrats d'assurance pour la commune de GROSSETO-PRUGNA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 829 559.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) et objets précieux dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalité et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

bris de machine

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la commune de GROSSETO-PRUGNA contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Il a également pour objet de garantir les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

dommages tous accidents, Bris de glaces et optiques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique des agents et des élus et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale de la Collectivité, la protection juridique des agents et des élus y compris pénale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités/procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

embruns, navigation, plaisance

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de garantir les embarcations de la Commune de GROSSETO-PRUGNA

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités/procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prévoyance personnel

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de garantir à la commune de GROSSETO-PRUGNA le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents ; permanents titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet et de ses agents non titulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités/procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cyber sécurité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

grosseto-prugna

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de garantir la Commune de GROSSETO-PRUGNA contre tout cyber-incident

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature/étendue des garanties et des franchises / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Modalités/procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 220-578809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf - bp10359
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

responsabilité civile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf - bp10359
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

flottes automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

protection juridique des agents et des élus et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances pillot (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Ville: Aire-sur-La Lys Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68063
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 527.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

embruns, navigation plaisance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 015.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

prévoyance du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75716
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 650 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

cybersécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2022