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Marché de travaux - 93993-2020

26/02/2020    S40    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-d'Ascq: Travaux d'isolation thermique

2020/S 040-093993

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Nord Artois
Adresse postale: 99 boulevard de Mons — CS 70469
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59658
Pays: France
Point(s) de contact: 3F Nord Artois
Courriel: olivier.dewas@groupe3f.fr
Téléphone: +33 320438418
Fax: +33 320474596

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe3f.fr:espace-fournisseurs

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1AcSoxfYaw&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

8251L — Amiens — réhabilitation de 302 logements collectifs

Numéro de référence: AO 1607
II.1.2)Code CPV principal
45321000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation thermique de 302 logements collectifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 058 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bardage — isolation par l'extérieur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Bardage, vêture et isolation par l'extérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectes spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contrainte d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Réfection de l'étanchéité de 10 bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gors-œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de modification de gros-œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421132
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de fenêtres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries métalliques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation des halls d'entrée et fourniture et pose de portes palières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — chauffage — sanitaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331210
45332400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation de la VMC et aménagement de salles de bains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
Lieu principal d'exécution:

Amiens.

II.2.4)Description des prestations:

Réfection de l'électricité des logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Embellissements

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Réfection de salles de bains et des halls d'entrée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voiries et réseaux divers

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233161
45233220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Réfection de chemins piétonniers et rénovation de parkings.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);

2) une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,

— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);

3) une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

4) le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi no 78-12 du 4.1.1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie;

5) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2);

7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10) les qualifications (ou DC2):

Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:

— lot 1: qualibat 3811, 3813, 7133 & 7132; liste de références équivalentes.

11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;

12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

13) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2020